Les mentions légales d’un site

La justice (©Wikimédia).

La loi du 21 Juin 2004, portant sur la confiance en l’économie numérique, dite LCEN fait froid dans le dos. Elle stipule en effet que par son non-respect, une personne physique, comme vous et moi, encourt jusqu’à 75 000 € d’amende assortie d’un an d’emprisonnement. Comment éviter cela ? Tout d’abord en ne perdant pas de vue que c’est la loi sur la presse qui s’applique pour les blogs. Donc, la diffamation, les propos racistes, l’appel au meurtre sont formellement interdit (il y a d’autres interdits). Les commentaires publiés doivent également se conformer à ces règles de bon sens. Il faut également tenir compte des relations que vous entretenez avec votre employeur (devoir de réserve, par exemple). Ensuite, il faut que votre lecteur puisse vous identifier et vous contacter. Vous devez donc publier des mentions légales comportant ces données ainsi que celles concernant votre hébergeur. Parmi les différentes ressources disponibles, nous aimons bien la clarté et la simplicité de la note de blog de Maxime Guernion. Il renvoie à plusieurs sites fort intéressants dont celui de Néthique.Info concernant le code de conduite ou les règles de savoir-vivre en usage sur votre blog. Pour les explications concernant la question du droit d’auteur et notamment les licences Creative Commons, c’est ici. En effet, il faut faire attention aux droits d’auteur des images que vous publiez. Par ailleurs, le fait d’utiliser des images libres de droits n’implique pas que vous ayez une totale liberté vis à vis de ce matériel. Bien souvent, la licence de vos illustrations dicte celle de vos textes. Mais c’est une autre histoire, tout aussi complexe, que nous aborderons un autre jour.

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